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Le client a obligatoirement pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente avant de transmettre sa commande. Par la confirmation de sa commande, le client accepte lesdites conditions dans leur intégralité.
1 Garanties
La garantie de tous nos articles est une garantie fabriquant ou importateur. Elle se limite au remplacement de la pièce ou de l'article défectueux. La réparation, l'échange ou le remplacement ne modifient pas la date initiale de garantie. La garantie ne couvre pas le remplacement des consommables, l'utilisation anormale ou non conforme des produits (consulter systématiquement la notice d'utilisation fournie), les pannes liées aux accessoires (cable d'alimentation), les défauts et leurs conséquences dus à un réparateur non agréé par le vendeur, les défauts et leurs conséquences dus à une utilisation non conforme à l'usage auquel le produit est destiné.
La garantie est variable en fonction des articles. Elle est indiquée sur le site à chaque article. La garantie n'est pas assurée lorsque les conditions de stockage, d'installation, d'utilisation ou d'entretien normal ne sont pas respectées. Dans tous les cas, se référer aux notices d'utilisation. Les frais de port en retour restent à la charge exclusive de l'acquéreur .
Aucun prêt de matériel ne s'effectue pour le remplacement d'un matériel défectueux.
2 Prix
Tous les prix sont indiqués en EUROS TVA incluse au taux en vigueur. La taxe écocontribution est également incluse. Si les taux venaient à être modifiés, à la hausse ou à la baisse, ces changements pourront etre répercutés sur le prix des articles. Les prix sont indiqués avec les frais de port sauf indication contraire sur le site. Toutes les commandes quelles que soient leur origine sont payables en Euros.
3 Commandes.
Les commandes peuvent être adressées à ACPS TELEASSISTANCE par courrier à l'adresse ci-dessous , par fax 0 825 67 14 58, ou internet commandes@teleassistance.info.
Nous expédierons à l’adresse que nous aura communiquée notre client tous les articles figurant sur sa commande, à l’exception de ceux qui ne seront pas disponibles le jour de réception de la commande ou celui du traitement, ceux-ci seront expédiés ultérieurement dès disponibilité.
4 Règlement
Le règlement s'effectue par carte bancaire uniquement en transaction sécurisée en ligne via "PAYPAL", ou par chèque.
Aucune expédition en contre-remboursement ne sera effectuée.
Le fait d'avoir passé commande sur le site indique que vous avez accepté ces conditions générales de ventes.
5 Descriptif des produits
Tous nos produits sont décrits avec la plus grande précision possible. En cas d'erreur, nous ne pourrions être tenus pour responsables
Toute opération non contestée dans un délai d'un mois ne peut donner lieu à réclamation sauf dans le cadre de la garantie.
Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.
6 Délais, retours, litiges, contestations
En principe, nos commandes sont livrées dans un variant de 24 heures à 15 jours, cependant, liée à d’autres partenaires pour la livraison, achatgroupe ne peut garantir ce délai donné à titre indicatif. Si la commande est supérieure à 500 € TTC, le délai est au maximum de 4 mois ACPS TELEASSISTANCE recommande vivement à ses clients de vérifier leur colis en présence du livreur. En cas de dégâts matériels, le client doit le porter le récépissé du livreur. Au cas où la marchandise ne serait pas livrée, le client est prié d’en informer notre Service commercial dans un délai de 4 semaines après avoir passé sa commande. Les clients peuvent retourner le produit commandé dans un délai de 7 jours francs à compter de sa livraison, pour échange ou remboursement quel qu'en soit le motif. Les frais de retour de la marchandise de chez nos clients vers achatgroupe sont à la charge du client. En outre, le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice, etc...).
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiqué au cours du processus de commande. Un Franco de port vous sera consenti à partir de 500.00€ TTC de commande.
En cas de problème, en indiquer la raison sur le bordereau de livraison (obligatoire) et nous contacter au plus vite au 0825671757
En cas d'absence de bordereau de livraison, la refuser et nous contacter
En cas d'absence de votre part lors de la livraison, le supplément sera à votre charge
En cas de retard de la livraison, notre responsabilité ne peut être engagée pour quelque raison que ce soit.
7 Délai de rétractation
Vous disposez d'un délai de sept jours ouvrables à compter de la réception pendant lequel vous pouvez refuser le matériel.
Avant tout retour de marchandise, nous contacter systématiquement pour validation
Le retour du matériel devra obligatoirement s'éffectuer dans les emballages d'origine avec une copie de la facture.
Tout matériel utilisé par le client ne sera ni repris ni échangé, ainsi que toute ouverture d'emballage
Le coût du transport du matériel retourné sera à la charge de l'acheteur
Le remboursement s'effectue dans un délai de 30 jours.
8 Droit applicable
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est le français. En cas de litige, seul le Tribunal de Commerce de Marseille ( France) sera compétent.
9 Clause de réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de acps teleassistance jusqu'au complet encaissement du prix par notre société. Jusqu'à cette date, le matériel livré est considéré comme consigné et l'acheteur supporte le risque des dommages que ce matériel pourrait subir ou occasionner pour quelque cause que ce soit.
Nonobstant, toute clause contraire, en cas de non respect par l'acheteur d'une des échéances de paiement, achatgroupe sans préjudice de ses autres droits, pourra obtenir, par lettre recommandée, la restitution du materiel aux frais de l'acheteur jusqu'à exécution par ce dernier de la totalité des engagements.
10 Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables sur le territoire français.
Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits vendus ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de achatgroupe ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission dans l'une des présentations ou en cas de modification des caractéristiques des produits par les fournisseurs.
Achatgroupe ne saurait être tenue responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit, de force majeur, de perturbation ou de grêve totale ou partielle notamment des services postaux ou des moyens de transport et ou communication, inondation ou incendie.
L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité de matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité de achatgroupe.
Par ailleurs, des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site "teleassistance", la société dégage toute responsabilité dans le cas ou le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales ou règlementaires en vigueur.
Le fait de valider votre commande, vous déclarez avoir lu et accepter les présentes conditions générales de vente.
11 Informations nominatives
TELEASSISTANCE s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous nous communiquez. Celles ci sont confidentielles.
Conformément à la loi "Informatique et Liberté" du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès et de rectification aux informations le concernant.
Si vous souhaitez exercer votre droit d'accès et/ou de rectification de vos données personnelles et/ou d'opposition à leur transmission, il vous suffit de nous écrire, par courrier.
12 Généralités
TELEASSISTANCE sarl ACPS au capital de 8.000.00€
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